POUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 047 257, POUTEAU est une SARL créée le 18 avril 2023. Elle est domiciliée 365 Rte de Saverdun, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 4399E comme activité principale. La direction est assurée par Franck POUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POUTEAU
INSEE- Dénomination
- POUTEAU
- SIREN
- 951 047 257
- SIRET (siège)
- 951 047 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79951047257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 047 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399E
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 365 RTE DE SAVERDUN, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUTEAU
location d'engins de travaux avec chauffeurs, prestation de conduite d'engins de travaux publics et carrières, d'engins de damage et machines agricoles.
Finances de POUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUTEAU
INSEEÉtablissements de POUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
951 047 257 00013 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 4399E
Documents juridiques de POUTEAU
INPIComptes annuels de POUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUTEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUTEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur POUTEAU
Quel est le numéro SIREN de POUTEAU ?
Le numéro SIREN de POUTEAU est 951 047 257. Le SIRET de son siège social est 951 047 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79951047257.
Qui dirige POUTEAU ?
POUTEAU est dirigée par Franck POUTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de POUTEAU ?
Le siège social de POUTEAU est situé 365 Rte de Saverdun, 31550 Cintegabelle.
POUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, POUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUTEAU.
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