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POUTS

Active
Siren353 943 921Société civile32460 Le HougaCréée le 23 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,2 k€
Effectif
Non publié

POUTS est une société civile immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 943 921. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouts, 32460 Le Houga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAVID POUTS-BARAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POUTS

Dénomination
POUTS
SIREN
353 943 921
SIRET (siège)
353 943 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32353943921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 943 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 235 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 1990
Siège social
POUTS, 32460, Le Houga
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUTS

Exploitation de fonds ruraux. Exercices d'activités réputées agricoles.

Finances de POUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUTS

AD

ALINE DUVIGNAU

Autre

CP

CELINE POUTS BARAILLE

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

FP

FRANCIS POUTS BARAILLE

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

FP

FABRICE POUTS BARAILLE

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

DP

DAVID POUTS-BARAILLE

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32460 Le HougaSiègeFermé

    353 943 921 00018 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de POUTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de POUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : POUTS-BARAILLE David, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé exploitant : POUTS-BARAILLE David, Laurent Associé non exploitant : POUTS-BARAILLE Aline né(e) DUVIGNAU Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Francis Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Fabrice Associé non exploitant : MORO Céline né(e) POUTS BARAILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé exploitant : POUTS-BARAILLE Aline né(e) DUVIGNAU Gérant, Associé exploitant : POUTS-BARAILLE David, Laurent Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Francis Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Fabrice Associé non exploitant : MORO Céline né(e) POUTS BARAILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : POUTS-BARAILLE Aline né(e) DUVIGNAU Associé exploitant : POUTS BARAILLE David Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Francis Associé non exploitant : POUTS BARAILLE Fabrice Associé non exploitant : MORO Céline né(e) POUTS BARAILLE

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur POUTS

Quel est le numéro SIREN de POUTS ?

Le numéro SIREN de POUTS est 353 943 921. Le SIRET de son siège social est 353 943 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353943921.

Qui dirige POUTS ?

POUTS est dirigée par DAVID POUTS-BARAILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUTS ?

Le siège social de POUTS est situé Pouts, 32460 Le Houga.

POUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, POUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUTS.

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