POUVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 499 046, POUVREAU est une SARL créée le 11 août 2009. Son siège social est situé 2997 bd de l Ocean, 40300 Labatut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par LAURENT POUVREAU, gérant.
Fiche d'identité de POUVREAU
INSEE- Dénomination
- POUVREAU
- SIREN
- 513 499 046
- SIRET (siège)
- 513 499 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89513499046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 499 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 11 août 2009
- Siège social
- 2997 BD DE L OCEAN, 40300, LABATUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POUVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUVREAU
INSEEÉtablissements de POUVREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40300 LABATUTSiègeFermé
513 499 046 00011 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de POUVREAU
INPIComptes annuels de POUVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUVREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUVREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUVREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUVREAU
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-05
- création
Date d'effet : 11 août 2009
Questions fréquentes sur POUVREAU
Quel est le numéro SIREN de POUVREAU ?
Le numéro SIREN de POUVREAU est 513 499 046. Le SIRET de son siège social est 513 499 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513499046.
Qui dirige POUVREAU ?
POUVREAU est dirigée par LAURENT POUVREAU, gérant.
Où se situe le siège social de POUVREAU ?
Le siège social de POUVREAU est situé 2997 bd de l Ocean, 40300 Labatut.
POUVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, POUVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUVREAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUVREAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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