POUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
POUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 051 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Friard N 3, 25160 Oye-et-Pallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DEVY GALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POUX
INSEE- Dénomination
- POUX
- SIREN
- 513 051 250
- SIRET (siège)
- 513 051 250 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513051250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 051 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- FRIARD N 3, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POUX
Tous travaux de maçonnerie, chapes, petits travaux du bâtiment, tous travaux d'agencement intérieur, pose de carrelage, faïence, parquet.
Finances de POUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
513 051 250 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C
- 25160 OYE-ET-PALLETFermé
513 051 250 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de POUX
INPIComptes annuels de POUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00807
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02755
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-18.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-45.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUX
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : GALLET Dévy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur POUX
Quel est le numéro SIREN de POUX ?
Le numéro SIREN de POUX est 513 051 250. Le SIRET de son siège social est 513 051 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513051250.
Qui dirige POUX ?
POUX est dirigée par DEVY GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUX ?
Le siège social de POUX est situé Friard N 3, 25160 Oye-et-Pallet.
POUX est-elle toujours en activité ?
Oui, POUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUX.
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