POUZENC BRIGITTE

Active

Siren501 318 810Entrepreneur individuel09300 LAVELANETCréée le 10 décembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

POUZENC BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 318 810. Elle est domiciliée 40 rue de Verdun, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de POUZENC BRIGITTE

INSEE

Dénomination: POUZENC BRIGITTE
SIREN: 501 318 810
SIRET (siège): 501 318 810 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57501318810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 318 810
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 10 décembre 2007
Siège social: 40 RUE DE VERDUN, 09300, LAVELANET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de POUZENC BRIGITTE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de POUZENC BRIGITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUZENC BRIGITTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POUZENC BRIGITTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09300 LAVELANETSiègeFermé
501 318 810 00014 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de POUZENC BRIGITTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de POUZENC BRIGITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUZENC BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUZENC BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUZENC BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POUZENC BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUZENC BRIGITTE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
17 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
17 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur POUZENC BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de POUZENC BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de POUZENC BRIGITTE est 501 318 810. Le SIRET de son siège social est 501 318 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501318810.

Où se situe le siège social de POUZENC BRIGITTE ?

Le siège social de POUZENC BRIGITTE est situé 40 rue de Verdun, 09300 Lavelanet.