Checkers

POUZET

Active
Siren798 350 963SAS20137 PORTO VECCHIOCréée le 06 novembre 2013

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,0 k€

POUZET est une SAS immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 350 963. Son siège social est situé rue Rene Biancarelli rue Rene Biancarelli, 20137 Porto Vecchio. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par JEAN PASTOR, président de sas.

Fiche d'identité de POUZET

Dénomination
POUZET
SIREN
798 350 963
SIRET (siège)
798 350 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02798350963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 350 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
RUE RENE BIANCARELLI RUE RENE BIANCARELLI, 20137, PORTO VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de POUZET

Construction de bâtiments en bois fiourniture et pose de menuiseries réalisation d'installation hydraulique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUZET

JP

JEAN PASTOR

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de POUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO VECCHIOSiègeActif

    798 350 963 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de POUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Conformité de POUZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUZET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 28 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PASTOR Jean Claude pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUZET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUZET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PASTOR Jean Claude pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur POUZET

Quel est le numéro SIREN de POUZET ?

Le numéro SIREN de POUZET est 798 350 963. Le SIRET de son siège social est 798 350 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798350963.

Qui dirige POUZET ?

POUZET est dirigée par JEAN PASTOR, président de sas.

Où se situe le siège social de POUZET ?

Le siège social de POUZET est situé rue Rene Biancarelli rue Rene Biancarelli, 20137 Porto Vecchio.

POUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, POUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUZET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de charpente), en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Porto Vecchio

Toutes les entreprises à Porto Vecchio