POWER SOLUTIONS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POWER SOLUTIONS SA est une SA immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 239 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Jacques Rousseau Parc Activites des Radars, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 516J.
Fiche d'identité de POWER SOLUTIONS SA
INSEE- Dénomination
- POWER SOLUTIONS SA
- SIREN
- 392 239 513
- SIRET (siège)
- 392 239 513 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392239513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 239 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU PARC ACTIVITES DES RADARS, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POWER SOLUTIONS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POWER SOLUTIONS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POWER SOLUTIONS SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
392 239 513 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 516J
Documents juridiques de POWER SOLUTIONS SA
INPIComptes annuels de POWER SOLUTIONS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POWER SOLUTIONS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POWER SOLUTIONS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POWER SOLUTIONS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent POWER SOLUTIONS SA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003573
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-26.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POWER SOLUTIONS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POWER SOLUTIONS SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur POWER SOLUTIONS SA
Quel est le numéro SIREN de POWER SOLUTIONS SA ?
Le numéro SIREN de POWER SOLUTIONS SA est 392 239 513. Le SIRET de son siège social est 392 239 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392239513.
Où se situe le siège social de POWER SOLUTIONS SA ?
Le siège social de POWER SOLUTIONS SA est situé 8 rue Jean Jacques Rousseau Parc Activites des Radars, 91350 Grigny.
POWER SOLUTIONS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, POWER SOLUTIONS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POWER SOLUTIONS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POWER SOLUTIONS SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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