Checkers

POYEL BAT

Active
Siren511 314 478SARL97224 DUCOSCréée le 20 avril 2009

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

POYEL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 314 478. Son siège social est situé 9 All des Colombes, 97224 Ducos. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). NICOLE BOUCHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POYEL BAT

Dénomination
POYEL BAT
SIREN
511 314 478
SIRET (siège)
511 314 478 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93511314478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 314 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
20 avril 2009
Siège social
9 ALL DES COLOMBES, 97224, DUCOS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de POYEL BAT

Dessin d'architecture et travaux d'aménagement du batiment. Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POYEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POYEL BAT

NB

NICOLE BOUCHAUD

Gérant

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de POYEL BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    511 314 478 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7111Z

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    511 314 478 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de POYEL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Conformité de POYEL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POYEL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2025. Clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2023, désignant liquidateur la Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 rue du Batonnier Hector Andre Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POYEL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POYEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POYEL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2023, désignant liquidateur la Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 rue du Batonnier Hector Andre Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur POYEL BAT

Quel est le numéro SIREN de POYEL BAT ?

Le numéro SIREN de POYEL BAT est 511 314 478. Le SIRET de son siège social est 511 314 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511314478.

Qui dirige POYEL BAT ?

POYEL BAT est dirigée par NICOLE BOUCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de POYEL BAT ?

Le siège social de POYEL BAT est situé 9 All des Colombes, 97224 Ducos.

POYEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POYEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POYEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POYEL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activités d'architecture), en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Ducos

Toutes les entreprises à Ducos