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POYET JACQUES

Active
Siren520 779 364Entrepreneur individuel61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POYET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifié par le SIREN 520 779 364. Elle est domiciliée 1 rue du Professeur Louvel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de POYET JACQUES

Dénomination
POYET JACQUES
SIREN
520 779 364
SIRET (siège)
520 779 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38520779364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 779 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
1 RUE DU PROFESSEUR LOUVEL, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POYET JACQUES

Location de logements

Finances de POYET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POYET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POYET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    520 779 364 00014 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de POYET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POYET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POYET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POYET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POYET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POYET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POYET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur POYET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de POYET JACQUES ?

Le numéro SIREN de POYET JACQUES est 520 779 364. Le SIRET de son siège social est 520 779 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520779364.

Où se situe le siège social de POYET JACQUES ?

Le siège social de POYET JACQUES est situé 1 rue du Professeur Louvel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

POYET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, POYET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POYET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POYET JACQUES.

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