PPAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PPAS est une SARL immatriculée le 23 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 912 501. Son siège social est situé 94 rue Principale Lalaye, 67220 Lalaye. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL PHILIPPE, gérant. La radiation de PPAS date du 19 novembre 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PPAS
INSEE- Dénomination
- PPAS
- SIREN
- 521 912 501
- SIRET (siège)
- 521 912 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84521912501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 912 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 avril 2010
- Date de radiation
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 94 RUE PRINCIPALE LALAYE, 67220, LALAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PPAS
INSEEÉtablissements de PPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67220 LALAYESiègeFermé
521 912 501 00017 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de PPAS
INPIComptes annuels de PPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00275 4J n° 13/01190
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00275 n° LJS 12/157 ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de PPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00275 4J n° 13/01190
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00275 n° LJS 12/157 ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- radiation
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur PPAS
Quel est le numéro SIREN de PPAS ?
Le numéro SIREN de PPAS est 521 912 501. Le SIRET de son siège social est 521 912 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521912501.
Qui dirige PPAS ?
PPAS est dirigée par PASCAL PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de PPAS ?
Le siège social de PPAS est situé 94 rue Principale Lalaye, 67220 Lalaye.
PPAS est-elle toujours en activité ?
Non, PPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2013.
PPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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