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PPCA

Active
Siren488 242 942654066430 BOMPASCréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

PPCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 242 942. Son siège social est situé Colomine de Sayne Mas de la Grange, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE DOMERG, autre.

Fiche d'identité de PPCA

Dénomination
PPCA
SIREN
488 242 942
SIRET (siège)
488 242 942 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29488242942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 242 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
COLOMINE DE SAYNE MAS DE LA GRANGE, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PPCA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de PPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PPCA

PD

PAULINE DOMERG

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

AD

ALEXANDRE DOMERG

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de PPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    488 242 942 00024 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PPCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PPCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur PPCA

Quel est le numéro SIREN de PPCA ?

Le numéro SIREN de PPCA est 488 242 942. Le SIRET de son siège social est 488 242 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488242942.

Qui dirige PPCA ?

PPCA est dirigée par PAULINE DOMERG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PPCA ?

Le siège social de PPCA est situé Colomine de Sayne Mas de la Grange, 66430 Bompas.

PPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PPCA.

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