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PPEL

Active
Siren532 102 266SARL70210 AMBIEVILLERSCréée le 09 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 102 266, PPEL est une SARL créée le 9 mai 2011. Elle est domiciliée 26 Grande rue, 70210 Ambievillers. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PPEL

Dénomination
PPEL
SIREN
532 102 266
SIRET (siège)
532 102 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23532102266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 102 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 mai 2011
Siège social
26 GRANDE RUE, 70210, AMBIEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PPEL

CT

CHARLOTTE THOMAS

Gérant

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70210 AMBIEVILLERSSiègeFermé

    532 102 266 00014 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de PPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de PPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PPEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PPEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur PPEL

Quel est le numéro SIREN de PPEL ?

Le numéro SIREN de PPEL est 532 102 266. Le SIRET de son siège social est 532 102 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532102266.

Qui dirige PPEL ?

PPEL est dirigée par CHARLOTTE THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de PPEL ?

Le siège social de PPEL est situé 26 Grande rue, 70210 Ambievillers.

PPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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