PRACTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRACTICE est une 5499 immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 426 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de PRACTICE
INSEE- Dénomination
- PRACTICE
- SIREN
- 494 426 448
- SIRET (siège)
- 494 426 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494426448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 426 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 44 BD MIRABEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRACTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRACTICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRACTICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé
494 426 448 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
494 426 448 00028 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PRACTICE
INPIComptes annuels de PRACTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRACTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRACTICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRACTICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2015. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRACTICE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02006
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00041
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014651
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00554
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003702
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025011224
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024009459
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00599
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007724
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00710
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00445
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-13.054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00097
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01284
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/03819
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Décision du 14 avril 2023 · N° 22/15694
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15336
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02959
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/15148
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.975
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-16.913
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Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/00696
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16434
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Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRACTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRACTICE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur PRACTICE
Quel est le numéro SIREN de PRACTICE ?
Le numéro SIREN de PRACTICE est 494 426 448. Le SIRET de son siège social est 494 426 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494426448.
Où se situe le siège social de PRACTICE ?
Le siège social de PRACTICE est situé 44 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
PRACTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRACTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRACTICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRACTICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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