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PRAGMA

Active
Siren387 516 263SA13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAGMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 387 516 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grand Fosse le Grand Vallet, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRAGMA

Dénomination
PRAGMA
SIREN
387 516 263
SIRET (siège)
387 516 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18387516263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 516 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
4 GRAND FOSSE LE GRAND VALLET, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRAGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé

    387 516 263 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 524Z

Documents juridiques de PRAGMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur PRAGMA

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA ?

Le numéro SIREN de PRAGMA est 387 516 263. Le SIRET de son siège social est 387 516 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18387516263.

Où se situe le siège social de PRAGMA ?

Le siège social de PRAGMA est situé 4 Grand Fosse le Grand Vallet, 13960 Sausset-les-Pins.

PRAGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMA.

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