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PRAGMA

Active
Siren404 469 017SARL38240 MEYLANCréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 469 017. Elle est domiciliée 31 C Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PRAGMA

Dénomination
PRAGMA
SIREN
404 469 017
SIRET (siège)
404 469 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16404469017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 469 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 mars 1996
Siège social
31 C CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PRAGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAGMA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    404 469 017 00010 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 741G

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé

    404 469 017 00028 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 7022Z

  • 38240 MEYLANFermé

    404 469 017 00036 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7022Z

  • 38240 MEYLANFermé

    404 469 017 00044 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRAGMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur PRAGMA

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA ?

Le numéro SIREN de PRAGMA est 404 469 017. Le SIRET de son siège social est 404 469 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404469017.

Où se situe le siège social de PRAGMA ?

Le siège social de PRAGMA est situé 31 C Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

PRAGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMA.

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