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PRAGMA

Active
Siren490 725 991SARL59700 MARCQ-EN-BARŒULCréée le 15 mai 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 725 991. Son siège social est situé 310 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de PRAGMA

Dénomination
PRAGMA
SIREN
490 725 991
SIRET (siège)
490 725 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61490725991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 725 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
310 BD CLEMENCEAU, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAGMA

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de PRAGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif

    490 725 991 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PRAGMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononcant la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2011 désignant Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul liquidateur judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2011 désignant Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul liquidateur judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DUJARDIN Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur PRAGMA

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA ?

Le numéro SIREN de PRAGMA est 490 725 991. Le SIRET de son siège social est 490 725 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490725991.

Où se situe le siège social de PRAGMA ?

Le siège social de PRAGMA est situé 310 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.

PRAGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAGMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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