PRAGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 637 406, PRAGMA est une SAS créée le 25 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 le Plessis, 44260 Malville. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent QUERARD, président de sas.
Fiche d'identité de PRAGMA
INSEE- Dénomination
- PRAGMA
- SIREN
- 934 637 406
- SIRET (siège)
- 934 637 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63934637406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 637 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 2 le Plessis, 44260, Malville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAGMA
- La fourniture de prestations de services en matière de gestion, pilotage et coordination de projets, notamment dans les domaines de l'ingénierie navale ; - Le conseil, l'assistance et l'accompagnement des entreprises dans la conduite de leurs projets d'ingénierie navale : organisation des ressources, calendrier et mise en œuvre ; - La réalisation d'études, d'audits et d'expertises techniques dans les domaines précités ; - Le transfert de compétences en gestion de projet et en ingénierie ; - L'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de projets notamment industriels et navals ; - L'intermédiation en commande de pièces dans le cadre des projets susvisés ou connexes : établissement du cahier des charges, et achat / revente des pièces auprès des fabricants ; - Toutes prestations de services et de conseil liées à ces activités ; - La prestation d'interventions, conférences et conseils aux entreprises.
Finances de PRAGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAGMA
INSEEÉtablissements de PRAGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 MalvilleSiègeActif
934 637 406 00018 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 7490A
Documents juridiques de PRAGMA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRAGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00034
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00720
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00379
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00279
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02668
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00242
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02659
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01601
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00769
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/05811
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/00363
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03151
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 20/03229
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00656
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03410
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02772
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Décision du 06 février 2024 · N° 21/02647
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00366
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01730
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01402
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01838
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/01804
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04598
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11835
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.027
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/01398
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Décision du 27 mars 2018 · N° 14/02977
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15/03685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur PRAGMA
Quel est le numéro SIREN de PRAGMA ?
Le numéro SIREN de PRAGMA est 934 637 406. Le SIRET de son siège social est 934 637 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63934637406.
Qui dirige PRAGMA ?
PRAGMA est dirigée par Vincent QUERARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PRAGMA ?
Le siège social de PRAGMA est situé 2 le Plessis, 44260 Malville.
PRAGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMA.
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