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PRAGMA CONSEIL

Active
Siren524 994 449SARL69450 SAINT CYR AU MONT D'ORCréée le 17 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAGMA CONSEIL est une SARL immatriculée le 17 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 994 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Albert Falsan, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PRAGMA CONSEIL

Dénomination
PRAGMA CONSEIL
SIREN
524 994 449
SIRET (siège)
524 994 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82524994449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 994 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
4 B RUE ALBERT FALSAN, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRAGMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRAGMA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé

    524 994 449 00014 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRAGMA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur PRAGMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PRAGMA CONSEIL est 524 994 449. Le SIRET de son siège social est 524 994 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82524994449.

Où se situe le siège social de PRAGMA CONSEIL ?

Le siège social de PRAGMA CONSEIL est situé 4 B rue Albert Falsan, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.

PRAGMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAGMA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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