Checkers

PRAGMA-CSE

Active
Siren421 646 167SA69440 Saint-Laurent-d'AgnyCréée le 05 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PRAGMA-CSE est une SA immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 646 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 449 B RUE 449 B Rue du Clair, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. GUY MICHOUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRAGMA-CSE

Dénomination
PRAGMA-CSE
SIREN
421 646 167
SIRET (siège)
421 646 167 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22421646167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 646 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 février 1999
Siège social
449 B RUE 449 B Rue du Clair, 69440, Saint-Laurent-d'Agny
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PRAGMA-CSE

Conseil et services aux entrepreneurs en management

Finances de PRAGMA-CSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA-CSE

FD

FRANCOISE DAUJAT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

JB

JACQUES BENSIMON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

GM

GUY MICHOUD

Liquidateur

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de PRAGMA-CSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69440 Saint-Laurent-d'AgnySiègeFermé

    421 646 167 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    421 646 167 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de PRAGMA-CSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA-CSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA-CSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA-CSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMA-CSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMA-CSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA-CSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA-CSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Marques déposées par PRAGMA-CSE

PRAGMA-CSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRAGMA-CSE

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA-CSE ?

Le numéro SIREN de PRAGMA-CSE est 421 646 167. Le SIRET de son siège social est 421 646 167 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421646167.

Qui dirige PRAGMA-CSE ?

PRAGMA-CSE est dirigée par GUY MICHOUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAGMA-CSE ?

Le siège social de PRAGMA-CSE est situé 449 B RUE 449 B Rue du Clair, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

PRAGMA-CSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMA-CSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMA-CSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAGMA-CSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2008 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Laurent-d'Agny

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-d'Agny