PRAGMA FORCE DE VENTE

Active

Siren412 546 962SARL91940 LES ULISCréée le 01 juillet 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRAGMA FORCE DE VENTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 546 962. Elle est domiciliée 3 av du Canada Technopolis batiment Alpha, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PRAGMA FORCE DE VENTE

INSEE

Dénomination: PRAGMA FORCE DE VENTE
SIREN: 412 546 962
SIRET (siège): 412 546 962 00017
N° TVA intracommunautaire: FR50412546962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 546 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 01 juillet 1997
Siège social: 3 AV DU CANADA TECHNOPOLIS BATIMENT ALPHA, 91940, LES ULIS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de PRAGMA FORCE DE VENTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMA FORCE DE VENTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAGMA FORCE DE VENTE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91940 LES ULISSiègeFermé
412 546 962 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 742C
30900 NIMESFermé
412 546 962 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PRAGMA FORCE DE VENTE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

Acte

Dépôt du 08 février 2005

Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

Acte

Dépôt du 30 avril 1999

Acte

Dépôt du 18 juin 1997

Acte

Comptes annuels de PRAGMA FORCE DE VENTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA FORCE DE VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA FORCE DE VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMA FORCE DE VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMA FORCE DE VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMA FORCE DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA FORCE DE VENTE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
HEURTEBISE Karine Gilberte Germaine nom d'usage : MARGUTTI Karine n'est plus gérant.
04 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
21 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
13 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur PRAGMA FORCE DE VENTE

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA FORCE DE VENTE ?

Le numéro SIREN de PRAGMA FORCE DE VENTE est 412 546 962. Le SIRET de son siège social est 412 546 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412546962.

Où se situe le siège social de PRAGMA FORCE DE VENTE ?

Le siège social de PRAGMA FORCE DE VENTE est situé 3 av du Canada Technopolis batiment Alpha, 91940 Les Ulis.