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PRAGMA'QUAL

Fermée
Siren900 414 939SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRERadiée le 24 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PRAGMA'QUAL est une SAS immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 414 939. Elle est domiciliée 187 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par MAXIME MARTIN, président de sas. La radiation de PRAGMA'QUAL date du 24 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PRAGMA'QUAL

Dénomination
PRAGMA'QUAL
SIREN
900 414 939
SIRET (siège)
900 414 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81900414939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 414 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 juin 2021
Date de radiation
24 juin 2026
Siège social
187 RUE GABRIEL CROCHET, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PRAGMA'QUAL

Le conseil, l'audit et l'amé dans les domaines de la Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement. La formation professionnelle et coaching dans les domaines de la Qualité, Hygiène et Environnement.

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Finances de PRAGMA'QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRAGMA'QUAL

MM

MAXIME MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PRAGMA'QUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    900 414 939 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7490B

Documents juridiques de PRAGMA'QUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PRAGMA'QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMA'QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMA'QUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMA'QUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2025. Clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PRAGMA'QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMA'QUAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur PRAGMA'QUAL

Quel est le numéro SIREN de PRAGMA'QUAL ?

Le numéro SIREN de PRAGMA'QUAL est 900 414 939. Le SIRET de son siège social est 900 414 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81900414939.

Qui dirige PRAGMA'QUAL ?

PRAGMA'QUAL est dirigée par MAXIME MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRAGMA'QUAL ?

Le siège social de PRAGMA'QUAL est situé 187 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

PRAGMA'QUAL est-elle toujours en activité ?

Non, PRAGMA'QUAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2026.

PRAGMA'QUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAGMA'QUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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