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PRAGMATA PROSFORES

Active
Siren390 266 872SARL29000 QUIMPERCréée le 03 février 1993

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 266 872, PRAGMATA PROSFORES est une SARL créée le 3 février 1993. Son siège social est situé 3 rue du Prefet Collignon, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PRAGMATA PROSFORES

Dénomination
PRAGMATA PROSFORES
SIREN
390 266 872
SIRET (siège)
390 266 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55390266872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 266 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 février 1993
Siège social
3 RUE DU PREFET COLLIGNON, 29000, QUIMPER
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PRAGMATA PROSFORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRAGMATA PROSFORES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRAGMATA PROSFORES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    390 266 872 00014 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 703A

  • 29000 QUIMPERFermé

    390 266 872 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 703A

  • 29720 PLONEOUR-LANVERNFermé

    390 266 872 00030 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PRAGMATA PROSFORES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Conformité de PRAGMATA PROSFORES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAGMATA PROSFORES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2014. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMATA PROSFORES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMATA PROSFORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRAGMATA PROSFORES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Marques déposées par PRAGMATA PROSFORES

PRAGMATA PROSFORES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PLONÉOUR IMMOBILIER

    N° 3281433 · Déposée le 18 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 18 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRAGMATA PROSFORES

Quel est le numéro SIREN de PRAGMATA PROSFORES ?

Le numéro SIREN de PRAGMATA PROSFORES est 390 266 872. Le SIRET de son siège social est 390 266 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390266872.

Où se situe le siège social de PRAGMATA PROSFORES ?

Le siège social de PRAGMATA PROSFORES est situé 3 rue du Prefet Collignon, 29000 Quimper.

PRAGMATA PROSFORES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMATA PROSFORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMATA PROSFORES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAGMATA PROSFORES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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