PRAGMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRAGMATIQUE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 776 869. Elle est domiciliée 36 RUE de la Zone d'Activité de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRAGMATIQUE
INSEE- Dénomination
- PRAGMATIQUE
- SIREN
- 989 776 869
- SIRET (siège)
- 989 776 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84989776869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 776 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 36 RUE de la Zone d'Activité de Ribaute, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAGMATIQUE
L'achat, la vente exceptionnelle, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de PRAGMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAGMATIQUE
INSEEHOLDING NEW START
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de PRAGMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
989 776 869 00012 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRAGMATIQUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRAGMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAGMATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAGMATIQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2014 · N° 11/07918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAGMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAGMATIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-21
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur PRAGMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de PRAGMATIQUE ?
Le numéro SIREN de PRAGMATIQUE est 989 776 869. Le SIRET de son siège social est 989 776 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84989776869.
Qui dirige PRAGMATIQUE ?
PRAGMATIQUE est dirigée par Thierry PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRAGMATIQUE ?
Le siège social de PRAGMATIQUE est situé 36 RUE de la Zone d'Activité de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.
PRAGMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAGMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAGMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMATIQUE.
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