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PRAGMATIS AVOCATS

Active
Siren838 406 262SAS26000 VALENCECréée le 22 mars 20181 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

PRAGMATIS AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 406 262. Son siège social est situé 28 bd du General de Gaulle, 26000 Valence. PRAGMATIS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VANESSA SOMMIER, président de sas.

Fiche d'identité de PRAGMATIS AVOCATS

Dénomination
PRAGMATIS AVOCATS
SIREN
838 406 262
SIRET (siège)
838 406 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68838406262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 406 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 mars 2018
Effectif
1 ou 2
Siège social
28 BD DU GENERAL DE GAULLE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PRAGMATIS AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de PRAGMATIS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRAGMATIS AVOCATS

VS

VANESSA SOMMIER

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de PRAGMATIS AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    838 406 262 00025 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PRAGMATIS AVOCATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Conformité de PRAGMATIS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMATIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMATIS AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMATIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRAGMATIS AVOCATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Marques déposées par PRAGMATIS AVOCATS

PRAGMATIS AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRAGMATIS AVOCATS

    N° 4860918 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 12 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRAGMATIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de PRAGMATIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de PRAGMATIS AVOCATS est 838 406 262. Le SIRET de son siège social est 838 406 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68838406262.

Qui dirige PRAGMATIS AVOCATS ?

PRAGMATIS AVOCATS est dirigée par VANESSA SOMMIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PRAGMATIS AVOCATS ?

Le siège social de PRAGMATIS AVOCATS est situé 28 bd du General de Gaulle, 26000 Valence.

PRAGMATIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAGMATIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAGMATIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMATIS AVOCATS.

Combien de salariés compte PRAGMATIS AVOCATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PRAGMATIS AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.