PRAGMATIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
PRAGMATIS AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 406 262. Son siège social est situé 28 bd du General de Gaulle, 26000 Valence. PRAGMATIS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VANESSA SOMMIER, président de sas.
Fiche d'identité de PRAGMATIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- PRAGMATIS AVOCATS
- SIREN
- 838 406 262
- SIRET (siège)
- 838 406 262 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68838406262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 406 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 mars 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 28 BD DU GENERAL DE GAULLE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PRAGMATIS AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de PRAGMATIS AVOCATS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAGMATIS AVOCATS
INSEEÉtablissements de PRAGMATIS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
838 406 262 00025 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PRAGMATIS AVOCATS
INPIConformité de PRAGMATIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMATIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMATIS AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAGMATIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRAGMATIS AVOCATS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Marques déposées par PRAGMATIS AVOCATS
INPIPRAGMATIS AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePRAGMATIS AVOCATS
N° 4860918 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 12 avril 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRAGMATIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de PRAGMATIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de PRAGMATIS AVOCATS est 838 406 262. Le SIRET de son siège social est 838 406 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68838406262.
Qui dirige PRAGMATIS AVOCATS ?
PRAGMATIS AVOCATS est dirigée par VANESSA SOMMIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PRAGMATIS AVOCATS ?
Le siège social de PRAGMATIS AVOCATS est situé 28 bd du General de Gaulle, 26000 Valence.
PRAGMATIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAGMATIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAGMATIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAGMATIS AVOCATS.
Combien de salariés compte PRAGMATIS AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PRAGMATIS AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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