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PRAM

Active
Siren393 665 716SCI95600 EAUBONNECréée le 20 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

PRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 665 716. Elle est domiciliée 14 rue Mozart, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TROUVAIN MARYVONNE, gérant.

Fiche d'identité de PRAM

Dénomination
PRAM
SIREN
393 665 716
SIRET (siège)
393 665 716 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44393665716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 665 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 724,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
14 RUE MOZART, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAM

Mise en valeur l administration la gestion et plus généralement l exploitation par location ou tout autre forme d un pavillon situe à Eaubonne (95) 14 rue Mozart apporte à la société

Finances de PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAM

T

TROUVAIN MARYVONNE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

T

TROUVAIN ROBERT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    393 665 716 00014 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur PRAM

Quel est le numéro SIREN de PRAM ?

Le numéro SIREN de PRAM est 393 665 716. Le SIRET de son siège social est 393 665 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393665716.

Qui dirige PRAM ?

PRAM est dirigée par TROUVAIN MARYVONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAM ?

Le siège social de PRAM est situé 14 rue Mozart, 95600 Eaubonne.

PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAM.

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