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PRAM

Active
Siren428 733 315SARL06150 CANNESCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 733 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Michel Jourdan, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de PRAM

Dénomination
PRAM
SIREN
428 733 315
SIRET (siège)
428 733 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36428733315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 733 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
10 AV MICHEL JOURDAN, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    428 733 315 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de PRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur PRAM

Quel est le numéro SIREN de PRAM ?

Le numéro SIREN de PRAM est 428 733 315. Le SIRET de son siège social est 428 733 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428733315.

Où se situe le siège social de PRAM ?

Le siège social de PRAM est situé 10 av Michel Jourdan, 06150 Cannes.

PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAM.

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