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PRAM

Active
Siren847 608 528Société civile38480 PRESSINSCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 608 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che de la Combe, 38480 Pressins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ANDREW PEGOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRAM

Dénomination
PRAM
SIREN
847 608 528
SIRET (siège)
847 608 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84847608528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 608 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
85 CHE DE LA COMBE, 38480, PRESSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAM

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disosition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

Finances de PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAM

AP

ANDREW PEGOUD

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

RP

ROLAND PEGOUD

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

MP

MARINA PERRIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 PRESSINSSiègeActif

    847 608 528 00018 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur PRAM

Quel est le numéro SIREN de PRAM ?

Le numéro SIREN de PRAM est 847 608 528. Le SIRET de son siège social est 847 608 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84847608528.

Qui dirige PRAM ?

PRAM est dirigée par ANDREW PEGOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAM ?

Le siège social de PRAM est situé 85 Che de la Combe, 38480 Pressins.

PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAM.

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