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PRAM

Active
Siren993 011 998654013100 Aix-en-ProvenceCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRAM est une 6540 immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 011 998. Elle est domiciliée 16 RUE des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. A.P.A exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRAM

Dénomination
PRAM
SIREN
993 011 998
SIRET (siège)
993 011 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39993011998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 011 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
16 RUE des Cordeliers, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAM

L'acquisition d'un immeuble, 2105 Avenue du Cap Nègre, Domaine de Pramousquier Bat 12, 83980 Le Lavandou, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAM

AO

Audrey OUVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

A

A.P.A

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    993 011 998 00016 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur PRAM

Quel est le numéro SIREN de PRAM ?

Le numéro SIREN de PRAM est 993 011 998. Le SIRET de son siège social est 993 011 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993011998.

Qui dirige PRAM ?

PRAM est dirigée par A.P.A, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAM ?

Le siège social de PRAM est situé 16 RUE des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence.

PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAM.

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