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PRAM'SYSTEMS

Active
Siren390 939 361SARL50370 BRECEYCréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAM'SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 939 361. Son siège social est situé bd Merisiers, 50370 Brecey. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRAM'SYSTEMS

Dénomination
PRAM'SYSTEMS
SIREN
390 939 361
SIRET (siège)
390 939 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19390939361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 939 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
10 mai 1993
Siège social
BD MERISIERS, 50370, BRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRAM'SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAM'SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAM'SYSTEMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50370 BRECEYSiègeFermé

    390 939 361 00015 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 285A

Documents juridiques de PRAM'SYSTEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRAM'SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAM'SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAM'SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAM'SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAM'SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAM'SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAM'SYSTEMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur PRAM'SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de PRAM'SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de PRAM'SYSTEMS est 390 939 361. Le SIRET de son siège social est 390 939 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390939361.

Où se situe le siège social de PRAM'SYSTEMS ?

Le siège social de PRAM'SYSTEMS est situé bd Merisiers, 50370 Brecey.

PRAM'SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAM'SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAM'SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAM'SYSTEMS.

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