CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 048 304. Son siège social est situé 22 All des Rapailles, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRAN

Dénomination
PRAN
SIREN
531 048 304
SIRET (siège)
531 048 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46531048304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 048 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
22 ALL DES RAPAILLES, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAN

Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Épinal, 22 rue des Rapailles, ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat

Finances de PRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAN

NA

NATHALIE AMARGE

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

PR

PATRICK ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    531 048 304 00012 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRAN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur PRAN

Quel est le numéro SIREN de PRAN ?

Le numéro SIREN de PRAN est 531 048 304. Le SIRET de son siège social est 531 048 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531048304.

Qui dirige PRAN ?

PRAN est dirigée par PATRICK ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRAN ?

Le siège social de PRAN est situé 22 All des Rapailles, 88000 Epinal.

PRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAN.