PRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRAS est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 405 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Sabliere, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE RAPHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRAS
INSEE- Dénomination
- PRAS
- SIREN
- 912 405 925
- SIRET (siège)
- 912 405 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912405925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 405 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA SABLIERE, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAS
L'acquisition, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant dans leur actif des biens ou droits immobiliers.
Finances de PRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAS
INSEEHOLDING LMJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Établissements de PRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
912 405 925 00013 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRAS
INPIComptes annuels de PRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur PRAS
Quel est le numéro SIREN de PRAS ?
Le numéro SIREN de PRAS est 912 405 925. Le SIRET de son siège social est 912 405 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912405925.
Qui dirige PRAS ?
PRAS est dirigée par SANDRINE RAPHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRAS ?
Le siège social de PRAS est situé 4 rue de la Sabliere, 79150 Argentonnay.
PRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAS.
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