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PRAST-SCN

Active
Siren444 866 214SARL76430 SANDOUVILLECréée le 01 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRAST-SCN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 866 214. Elle est domiciliée Parc des Alizes, 76430 Sandouville. Son activité principale relève du code NAF 1013A.

Fiche d'identité de PRAST-SCN

Dénomination
PRAST-SCN
SIREN
444 866 214
SIRET (siège)
444 866 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01444866214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 866 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
PARC DES ALIZES, 76430, SANDOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRAST-SCN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAST-SCN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAST-SCN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76430 SANDOUVILLESiègeFermé

    444 866 214 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1013A

  • 76360 PISSY-POVILLEFermé

    444 866 214 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 151E

Documents juridiques de PRAST-SCN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRAST-SCN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAST-SCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAST-SCN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAST-SCN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAST-SCN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAST-SCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAST-SCN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PRAST-SCN

Quel est le numéro SIREN de PRAST-SCN ?

Le numéro SIREN de PRAST-SCN est 444 866 214. Le SIRET de son siège social est 444 866 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444866214.

Où se situe le siège social de PRAST-SCN ?

Le siège social de PRAST-SCN est situé Parc des Alizes, 76430 Sandouville.

PRAST-SCN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAST-SCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAST-SCN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAST-SCN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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