490 376 852
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 490 376 852
INSEE- Dénomination
- 490 376 852
- SIREN
- 490 376 852
- SIRET (siège)
- 490 376 852 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR50490376852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 376 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Date de radiation
- 09 mars 2022
- Siège social
- Le Mesnil-Esnard
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 490 376 852
Petite maçonnerie paysagère, pose de pavés et dalles de terrasses, réalisation d'allées, pose de clôtures et bordures, menuiserie extérieure légère. Travaux de terrassement courants (piscine, allées, réseaux), nivellement de terrain et décaissement pour aménagements extérieurs. Pose de portails, installation, raccordement et maintenance d'automatismes de fermeture, de motorisations de portails et de systèmes de domotique extérieure.
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Dirigeants et représentants de 490 376 852
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 490 376 852
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé
490 376 852 00037 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 4332A
- Le Mesnil-EsnardSiègeActif
490 376 852 00045 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 8130Z
- ROUENFermé
490 376 852 00011 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 4781Z
- LE MESNIL-ESNARDFermé
490 376 852 00029 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de 490 376 852
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 490 376 852
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 490 376 852. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2022. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée].
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 490 376 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 490 376 852
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
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