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490 376 852

Fermée
Siren490 376 852Entrepreneur individuel Le Mesnil-EsnardRadiée le 09 mars 2022

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 490 376 852

Dénomination
490 376 852
SIREN
490 376 852
SIRET (siège)
490 376 852 00045
N° TVA intracommunautaire
FR50490376852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 376 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
25 septembre 2013
Date de radiation
09 mars 2022
Siège social
Le Mesnil-Esnard
Établissements
4
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 490 376 852

Petite maçonnerie paysagère, pose de pavés et dalles de terrasses, réalisation d'allées, pose de clôtures et bordures, menuiserie extérieure légère. Travaux de terrassement courants (piscine, allées, réseaux), nivellement de terrain et décaissement pour aménagements extérieurs. Pose de portails, installation, raccordement et maintenance d'automatismes de fermeture, de motorisations de portails et de systèmes de domotique extérieure.

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Dirigeants et représentants de 490 376 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 376 852

4 établissements, dont 1 en activité.

  • LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé

    490 376 852 00037 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 4332A

  • Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    490 376 852 00045 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 8130Z

  • ROUENFermé

    490 376 852 00011 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 4781Z

  • LE MESNIL-ESNARDFermé

    490 376 852 00029 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de 490 376 852

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 490 376 852

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 490 376 852. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2022. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 490 376 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 376 852

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013