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PRAT Marion

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Siren938 830 700Entrepreneur individuel42360 PanissièresCréée le 30 décembre 2024

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 938 830 700, PRAT Marion est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 899 CHE du levy, 42360 Panissières. PRAT Marion relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de PRAT Marion

Dénomination
PRAT Marion
SIREN
938 830 700
SIRET (siège)
938 830 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15938830700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 830 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
30 décembre 2024
Siège social
899 CHE du levy, 42360, Panissières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PRAT Marion

Elevage Poney

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Établissements de PRAT Marion

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PanissièresSiègeActif

    938 830 700 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de PRAT Marion

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de PRAT Marion

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAT Marion. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PRAT Marion n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRAT Marion

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2024

Aides publiques de PRAT Marion

1 aide de minimis octroyée à PRAT Marion a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 09 janvier 2026

    2,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PRAT Marion

Quel est le numéro SIREN de PRAT Marion ?

Le numéro SIREN de PRAT Marion est 938 830 700. Le SIRET de son siège social est 938 830 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938830700.

Où se situe le siège social de PRAT Marion ?

Le siège social de PRAT Marion est situé 899 CHE du levy, 42360 Panissières.

PRAT Marion est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAT Marion est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAT Marion est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAT Marion.

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