CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 910 201, PRAT PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 2011. Son siège social est situé 3 rue Robespierre les Bords du Gier, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRAT PASCAL

Dénomination
PRAT PASCAL
SIREN
528 910 201
SIRET (siège)
528 910 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56528910201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 910 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
3 RUE ROBESPIERRE LES BORDS DU GIER, 69700, GIVORS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PRAT PASCAL

Agent général en assurance et courtier en assurance

Finances de PRAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRAT PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    528 910 201 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6622Z

  • 42800 RIVE-DE-GIERActif

    528 910 201 00045 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6622Z

  • 69700 GIVORSFermé

    528 910 201 00037 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6622Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    528 910 201 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PRAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2023. Clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PRAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur PRAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PRAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PRAT PASCAL est 528 910 201. Le SIRET de son siège social est 528 910 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528910201.

Où se situe le siège social de PRAT PASCAL ?

Le siège social de PRAT PASCAL est situé 3 rue Robespierre les Bords du Gier, 69700 Givors.

PRAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.