PRAT PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRAT PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 724 102 991. Son siège social est situé Buffet de la Gare le Term, 66760 Enveitg. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRAT PIERRE
INSEE- Dénomination
- PRAT PIERRE
- SIREN
- 724 102 991
- SIRET (siège)
- 724 102 991 00085
- N° TVA intracommunautaire
- FR96724102991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 724 102 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- BUFFET DE LA GARE LE TERM, 66760, ENVEITG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAT PIERRE
CONFECTION HOMMES, FEMMES, ENFANTS
Finances de PRAT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAT PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRAT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66760 ENVEITGSiègeFermé
724 102 991 00085 · ouvert le 02 juin 1979 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PRAT PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRAT PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAT PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAT PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2009. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PRAT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAT PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur PRAT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PRAT PIERRE ?
Le numéro SIREN de PRAT PIERRE est 724 102 991. Le SIRET de son siège social est 724 102 991 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96724102991.
Où se situe le siège social de PRAT PIERRE ?
Le siège social de PRAT PIERRE est situé Buffet de la Gare le Term, 66760 Enveitg.
PRAT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRAT PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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