PRAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 490 080, PRAT SARL est une SARL créée le 16 décembre 2002. Son siège social est situé Che de la Bourdette, 31340 Vacquiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Elle est dirigée par NOELLE PRAT, gérant.
Fiche d'identité de PRAT SARL
INSEE- Dénomination
- PRAT SARL
- SIREN
- 444 490 080
- SIRET (siège)
- 444 490 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00444490080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 490 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- CHE DE LA BOURDETTE, 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAT SARL
débit de boissons à emporter, notamment du vin. Achat-vente de tous produits alimentaires
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Finances de PRAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAT SARL
INSEEÉtablissements de PRAT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeActif
444 490 080 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4725Z
Documents juridiques de PRAT SARL
INPIComptes annuels de PRAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRAT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00451
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04537
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01336
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00135
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02054
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025R02007
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAT SARL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur PRAT SARL
Quel est le numéro SIREN de PRAT SARL ?
Le numéro SIREN de PRAT SARL est 444 490 080. Le SIRET de son siège social est 444 490 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444490080.
Qui dirige PRAT SARL ?
PRAT SARL est dirigée par NOELLE PRAT, gérant.
Où se situe le siège social de PRAT SARL ?
Le siège social de PRAT SARL est situé Che de la Bourdette, 31340 Vacquiers.
PRAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAT SARL.
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