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PRATIC PROTHESE

Active
Siren326 981 644SA93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 10 mai 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRATIC PROTHESE est une SA immatriculée le 10 mai 1983 sous le numéro SIREN 326 981 644. Elle est domiciliée 1 av Aristide Briand 1-3, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A.

Fiche d'identité de PRATIC PROTHESE

Dénomination
PRATIC PROTHESE
SIREN
326 981 644
SIRET (siège)
326 981 644 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46326981644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 981 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3250A
Date de création
10 mai 1983
Siège social
1 AV ARISTIDE BRIAND 1-3, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRATIC PROTHESE

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Finances de PRATIC PROTHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRATIC PROTHESE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRATIC PROTHESE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    326 981 644 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 3250A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    326 981 644 00015 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 331B

Documents juridiques de PRATIC PROTHESE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRATIC PROTHESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRATIC PROTHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRATIC PROTHESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRATIC PROTHESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRATIC PROTHESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRATIC PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRATIC PROTHESE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1983

Questions fréquentes sur PRATIC PROTHESE

Quel est le numéro SIREN de PRATIC PROTHESE ?

Le numéro SIREN de PRATIC PROTHESE est 326 981 644. Le SIRET de son siège social est 326 981 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46326981644.

Où se situe le siège social de PRATIC PROTHESE ?

Le siège social de PRATIC PROTHESE est situé 1 av Aristide Briand 1-3, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

PRATIC PROTHESE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRATIC PROTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRATIC PROTHESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRATIC PROTHESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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