PRATMARTY PASCAL

Active

Siren493 616 817Entrepreneur individuel31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 02 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRATMARTY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 616 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Rte de Saint Sulpice, 31660 Buzet-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de PRATMARTY PASCAL

INSEE

Dénomination: PRATMARTY PASCAL
SIREN: 493 616 817
SIRET (siège): 493 616 817 00026
N° TVA intracommunautaire: FR60493616817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 616 817
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 02 janvier 2007
Siège social: 86 RTE DE SAINT SULPICE, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PRATMARTY PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de PRATMARTY PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRATMARTY PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRATMARTY PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31660 BUZET-SUR-TARNSiègeFermé
493 616 817 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PRATMARTY PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRATMARTY PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRATMARTY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRATMARTY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRATMARTY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PRATMARTY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRATMARTY PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur PRATMARTY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PRATMARTY PASCAL ?

Le numéro SIREN de PRATMARTY PASCAL est 493 616 817. Le SIRET de son siège social est 493 616 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493616817.

Où se situe le siège social de PRATMARTY PASCAL ?

Le siège social de PRATMARTY PASCAL est situé 86 Rte de Saint Sulpice, 31660 Buzet-sur-Tarn.