PRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 725 442, PRATS est une SCI créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Cle, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE PRATS, gérant.
Fiche d'identité de PRATS
INSEE- Dénomination
- PRATS
- SIREN
- 479 725 442
- SIRET (siège)
- 479 725 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479725442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 725 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 22 RTE DE LA CLE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRATS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 22 RUE DE LA CLEF 31120 PORTET SUR GARONNE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de PRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRATS
INSEEÉtablissements de PRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
479 725 442 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRATS
INPIComptes annuels de PRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03590
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03589
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02246
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02248
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03396
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01502
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01161
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01162
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01208
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05657
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05599
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur PRATS
Quel est le numéro SIREN de PRATS ?
Le numéro SIREN de PRATS est 479 725 442. Le SIRET de son siège social est 479 725 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479725442.
Qui dirige PRATS ?
PRATS est dirigée par ELODIE PRATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRATS ?
Le siège social de PRATS est situé 22 Rte de la Cle, 31120 Portet-sur-Garonne.
PRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRATS.
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