PRATS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 193 744, PRATS SCI est une 6540 créée le 22 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Lesage 11-13-15, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KAMEL DEKHILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRATS SCI
INSEE- Dénomination
- PRATS SCI
- SIREN
- 384 193 744
- SIRET (siège)
- 384 193 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384193744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 193 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- 11 RUE LESAGE 11-13-15, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRATS SCI
Acquisition d'un ensemble immobilier a Paris 20eme, 46 rue de Belleville, 11/13/15 rue Lesage, N° 1 a 9 et 2 a 10 cour Lesage, acquisition d'immeubles, terrains et tous biens immobiliers, administration et exploitation de ceux-ci. Société immobilière.
Finances de PRATS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRATS SCI
INSEEÉtablissements de PRATS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
384 193 744 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRATS SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRATS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRATS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRATS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRATS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRATS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02359
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03591
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03590
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03589
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Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02307
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Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02297
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02246
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02248
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02245
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01161
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01162
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01982
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01981
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02001
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04607
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00073
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02706
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00904
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00905
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00906
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01074
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05672
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05667
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05657
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05608
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05603
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05599
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05596
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04648
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04645
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03879
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00816
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05029
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00027
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01710
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01844
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.529
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/07377
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/03554
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Décision du 01 juin 2011 · N° 10-15.009
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.339
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Décision du 24 mai 2000 · N° 96-43.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.610
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-85.264
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Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.827
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Décision du 14 juin 1989 · N° 86-13.607
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-42.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRATS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRATS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur PRATS SCI
Quel est le numéro SIREN de PRATS SCI ?
Le numéro SIREN de PRATS SCI est 384 193 744. Le SIRET de son siège social est 384 193 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384193744.
Qui dirige PRATS SCI ?
PRATS SCI est dirigée par KAMEL DEKHILI, gérant.
Où se situe le siège social de PRATS SCI ?
Le siège social de PRATS SCI est situé 11 rue Lesage 11-13-15, 75020 Paris.
PRATS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRATS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRATS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRATS SCI.
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