PRAUD SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRAUD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifié par le SIREN 413 478 439. Son siège social est situé La Maison Blanche, 79340 Vasles. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.
Fiche d'identité de PRAUD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PRAUD SEBASTIEN
- SIREN
- 413 478 439
- SIRET (siège)
- 413 478 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413478439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 478 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- LA MAISON BLANCHE, 79340, VASLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRAUD SEBASTIEN
Elevage d'autres animaux,Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de PRAUD SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRAUD SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRAUD SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79340 VASLESSiègeActif
413 478 439 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0149Z
Documents juridiques de PRAUD SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRAUD SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAUD SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRAUD SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRAUD SEBASTIEN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Dépôt état des créances - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/02066
Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Octobre 2016 - Liquidateur : MARTIN Stéphane-Alexis, 17 rue de la Gare -, 79000 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Stéphane-Alexis MARTIN - 17 rue de la gare - 79000 NIORT Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire suite à la résolution du plan - N° RG : 16/02066
Aucune mention de PRAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRAUD SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-15 · Dépôt état des créances - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/02066
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-05 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Octobre 2016 - Liquidateur : MARTIN Stéphane-Alexis, 17 rue de la Gare -, 79000 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Stéphane-Alexis MARTIN - 17 rue de la gare - 79000 NIORT Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire suite à la résolution du plan - N° RG : 16/02066
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur PRAUD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PRAUD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PRAUD SEBASTIEN est 413 478 439. Le SIRET de son siège social est 413 478 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413478439.
Où se situe le siège social de PRAUD SEBASTIEN ?
Le siège social de PRAUD SEBASTIEN est situé La Maison Blanche, 79340 Vasles.
PRAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRAUD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
PRAUD SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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