PRC AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 956 400, PRC AVOCAT est une SARL créée le 8 juillet 2020. Elle est domiciliée 10 RUE Foncet, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par PHILIPPE RIBEIRO DE CARVALHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRC AVOCAT
INSEE- Dénomination
- PRC AVOCAT
- SIREN
- 884 956 400
- SIRET (siège)
- 884 956 400 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67884956400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 956 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 juillet 2020
- Siège social
- 10 RUE Foncet, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PRC AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PRC AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
Finances de PRC AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRC AVOCAT
INSEEÉtablissements de PRC AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
884 956 400 00037 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
884 956 400 00011 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PRC AVOCAT
INPIComptes annuels de PRC AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRC AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRC AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRC AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2020
Questions fréquentes sur PRC AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PRC AVOCAT ?
Le numéro SIREN de PRC AVOCAT est 884 956 400. Le SIRET de son siège social est 884 956 400 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67884956400.
Qui dirige PRC AVOCAT ?
PRC AVOCAT est dirigée par PHILIPPE RIBEIRO DE CARVALHO, gérant.
Où se situe le siège social de PRC AVOCAT ?
Le siège social de PRC AVOCAT est situé 10 RUE Foncet, 06000 Nice.
PRC AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRC AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRC AVOCAT.
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