PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 831 437, PRE VERT est une SCI créée le 20 juin 2000. Son siège social est situé 24 av des Sangliers, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE FLAMENT, gérant.
Fiche d'identité de PRE VERT
INSEE- Dénomination
- PRE VERT
- SIREN
- 431 831 437
- SIRET (siège)
- 431 831 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56431831437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 831 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 24 AV DES SANGLIERS, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRE VERT
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRE VERT
INSEEÉtablissements de PRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
431 831 437 00014 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRE VERT
INPIComptes annuels de PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de PRE VERT ?
Le numéro SIREN de PRE VERT est 431 831 437. Le SIRET de son siège social est 431 831 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431831437.
Qui dirige PRE VERT ?
PRE VERT est dirigée par FABRICE FLAMENT, gérant.
Où se situe le siège social de PRE VERT ?
Le siège social de PRE VERT est situé 24 av des Sangliers, 60300 Senlis.
PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRE VERT.
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