PREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 030 962, PREBAT est une SARL créée le 18 juin 1993. Son siège social est situé 299 bd de l Observatoire, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.
Fiche d'identité de PREBAT
INSEE- Dénomination
- PREBAT
- SIREN
- 391 030 962
- SIRET (siège)
- 391 030 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21391030962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 030 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 18 juin 1993
- Siège social
- 299 BD DE L OBSERVATOIRE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PREBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
391 030 962 00016 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 804A
Documents juridiques de PREBAT
INPIComptes annuels de PREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-40.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1993
Questions fréquentes sur PREBAT
Quel est le numéro SIREN de PREBAT ?
Le numéro SIREN de PREBAT est 391 030 962. Le SIRET de son siège social est 391 030 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391030962.
Où se situe le siège social de PREBAT ?
Le siège social de PREBAT est situé 299 bd de l Observatoire, 06300 Nice.
PREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREBAT.
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