CheckersProcédures

PREBAT

Active
Siren414 094 151549993200 SAINT-DENISCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PREBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 094 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PREBAT

Dénomination
PREBAT
SIREN
414 094 151
SIRET (siège)
414 094 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70414094151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 094 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
10 RUE CLOVIS HUGUES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    414 094 151 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur PREBAT

Quel est le numéro SIREN de PREBAT ?

Le numéro SIREN de PREBAT est 414 094 151. Le SIRET de son siège social est 414 094 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414094151.

Où se situe le siège social de PREBAT ?

Le siège social de PREBAT est situé 10 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis.

PREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis