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PREBAT

Active
Siren479 181 703SARL75018 PARIS 18Créée le 19 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 181 703, PREBAT est une SARL créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 11 rue Camille Flammarion, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z.

Fiche d'identité de PREBAT

Dénomination
PREBAT
SIREN
479 181 703
SIRET (siège)
479 181 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77479181703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 181 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
11 RUE CAMILLE FLAMMARION, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    479 181 703 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 4663Z

Documents juridiques de PREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Prevost Laurence pour une durée de 5 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Prevost Laurence pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur PREBAT

Quel est le numéro SIREN de PREBAT ?

Le numéro SIREN de PREBAT est 479 181 703. Le SIRET de son siège social est 479 181 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479181703.

Où se situe le siège social de PREBAT ?

Le siège social de PREBAT est situé 11 rue Camille Flammarion, 75018 Paris 18.

PREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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