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PREBATI

Active
Siren330 941 600SARL86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 01 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 941 600, PREBATI est une SARL créée le 1er juin 1984. Elle est domiciliée Z I de Champs Plis, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PREBATI

Dénomination
PREBATI
SIREN
330 941 600
SIRET (siège)
330 941 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33330941600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 941 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 1984
Siège social
Z I DE CHAMPS PLIS, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeFermé

    330 941 600 00018 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 452V

Documents juridiques de PREBATI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PREBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PREBATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur PREBATI

Quel est le numéro SIREN de PREBATI ?

Le numéro SIREN de PREBATI est 330 941 600. Le SIRET de son siège social est 330 941 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330941600.

Où se situe le siège social de PREBATI ?

Le siège social de PREBATI est situé Z I de Champs Plis, 86130 Jaunay-Marigny.

PREBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PREBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREBATI.

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