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PREBATI

Active
Siren398 523 738SARL69124 Colombier-SaugnieuCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

PREBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 523 738. Elle est domiciliée 65 RUE des Ormeaux, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par ERIC ANCIAN, gérant.

Fiche d'identité de PREBATI

Dénomination
PREBATI
SIREN
398 523 738
SIRET (siège)
398 523 738 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54398523738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 523 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
65 RUE des Ormeaux, 69124, Colombier-Saugnieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PREBATI

TOUTES ACTVITES SE RAPPORTANT A LA CONCEPTION LA FABRICATION LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE TOUS MATERIEUX POUR LA CONSTRUCTION.

Finances de PREBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREBATI

EA

ERIC ANCIAN

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

EA

ERIC ANCIAN

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PREBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69124 Colombier-SaugnieuSiègeActif

    398 523 738 00027 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 4332A

  • 01700 BEYNOSTFermé

    398 523 738 00019 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4391A

Documents juridiques de PREBATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PREBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PREBATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREBATI

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : ANCIAN ERIC ARMAND

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Marques déposées par PREBATI

PREBATI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EC Eline's COTTAGE

    N° 4580001 · Déposée le 09 septembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 19, 37 · valable jusqu’au 09 septembre 2029

  • Eline's GARDEN

    N° 4579998 · Déposée le 09 septembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 19, 37, 44 · valable jusqu’au 09 septembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PREBATI

Quel est le numéro SIREN de PREBATI ?

Le numéro SIREN de PREBATI est 398 523 738. Le SIRET de son siège social est 398 523 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398523738.

Qui dirige PREBATI ?

PREBATI est dirigée par ERIC ANCIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PREBATI ?

Le siège social de PREBATI est situé 65 RUE des Ormeaux, 69124 Colombier-Saugnieu.

PREBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PREBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREBATI.

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