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PRECEPTEL

Active
Siren450 116 058SARL06560 VALBONNECréée le 22 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
746 k€
Effectif
Non publié

PRECEPTEL est une SARL immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 450 116 058. Elle est domiciliée 1240 Rte des Dolines Buropolis Ii, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. JOSE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRECEPTEL

Dénomination
PRECEPTEL
SIREN
450 116 058
SIRET (siège)
450 116 058 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31450116058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 116 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
746 200 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
22 mai 2006
Siège social
1240 RTE DES DOLINES BUROPOLIS II, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRECEPTEL

DIFFUSION COMMERCIALISATION SOUS TOUTES SES FORMES ET SUR TOUS SUPPORTS, DE PRODUITS OU SERVICES DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIO NS, LE CONSEIL L'ETUDE L'ANALYSE DE SOLUTIONS LIES AUX TELECOMS.

Finances de PRECEPTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRECEPTEL

JM

JOSE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de PRECEPTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    450 116 058 00022 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 5829C

  • 06410 BIOTFermé

    450 116 058 00014 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 642C

Documents juridiques de PRECEPTEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRECEPTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRECEPTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRECEPTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRECEPTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2016. Clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRECEPTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRECEPTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRECEPTEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Marques déposées par PRECEPTEL

PRECEPTEL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PADEO OUBLIEZ TOUS VOS STANDARDS!

    N° 3459338 · Déposée le 25 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 octobre 2016

  • 3gcentrex

    N° 3385486 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2015

  • gsmcentrex

    N° 3385481 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2015

  • FoxConnexion

    N° 3385475 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 12 octobre 2015

  • FoxIncome

    N° 3385467 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2015

  • ALLO KIDS

    N° 3377655 · Déposée le 31 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 31 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRECEPTEL

Quel est le numéro SIREN de PRECEPTEL ?

Le numéro SIREN de PRECEPTEL est 450 116 058. Le SIRET de son siège social est 450 116 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450116058.

Qui dirige PRECEPTEL ?

PRECEPTEL est dirigée par JOSE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de PRECEPTEL ?

Le siège social de PRECEPTEL est situé 1240 Rte des Dolines Buropolis Ii, 06560 Valbonne.

PRECEPTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRECEPTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRECEPTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRECEPTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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